Entreprise : comment financer un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qui diffèrent des coûts d’un contrat d’un salarié « classique ». Découvrez ci-dessous comment anticiper le coût d’un apprenti !
Coût de formation d’un apprenti
Dans la majorité des cas, le financement d’un contrat d’apprentissage n’est pas imputé à l’entreprise directement. Le coût d’une formation est financé par l’OPCO auquel l’entreprise est rattachée. L’OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle. Un montant qui peut notamment être majoré par la Région.
Attention, le niveau de prise en charge est différent du coût de la formation. Si le coût de la formation est supérieur, l’entreprise peut abonder la part restante.
Salaire versé à l’apprenti
La rémunération minimale versée à un apprenti varie en fonction de son âge et de l’année d’exécution de son contrat d’apprentissage. Le salaire est calculé sur un pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) lorsqu’il est plus favorable pour les apprentis âgés de 21 ans et plus.
Maître d’apprentissage : plusieurs aides financières disponibles
Lorsqu’un apprenti rejoint une entreprise, un maitre d’apprentissage lui est automatiquement désigné au sein de l’entreprise. Le rôle du tuteur est d’accompagner le jeune tout au long de sa formation, afin de lui partager son savoir-faire, de suivre son évolution et assurer sa montée en compétences.
Le maître d’apprentissage peut suivre des formations afin de remplir au mieux ses fonctions et assurer un accompagnement de qualité. Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO à hauteur de 15€/heure dans la limite de 40 heures.
Il existe également une aide à l’exercice des fonctions du rôle de maître d’apprentissage qui peut s’élever jusqu’à 230€ par mois et par apprenti sur une durée maximale de 12 mois.
Aide au recrutement d’un apprenti
Une nouvelle aide unique a été annoncé par l’Etat le 1er décembre 2022 pour soutenir l’embauche d’alternants à compter du 1er janvier 2023.
Le montant de cette nouvelle aide unique, versée pour le recrutement en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, est de 6 000€, quel que soit l’âge de l’apprenti, le niveau de formation visé ou la taille de l’entreprise d’accueil (toutefois, pour les entreprises de 250 salariés et plus, il existe des conditions d'accès détaillées dans le décret).
L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat (et sera reconduite jusqu'en 2027).
Cette aide unique se substitue totalement à l’aide unique dégressive, mise en place en 2019 (qui proposait 3 montants dégressifs : 4 125€ pour la première année d’exécution du contrat, 2 000€ pour la deuxième et 1 200€ pour la troisième), ainsi qu’aux aides exceptionnelles (5 000€ pour l’embauche d’un apprenti mineur ; 8 000€ pour un apprenti majeur), lancées en 2020 pour soutenir les entreprises pendant la crise, plusieurs fois renouvelées jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour plus d'informations, consulter le Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Les exonérations des cotisations sociales et patronales
Bien que l’exonération des contrats d’apprentissage aux cotisations patronales et salariales soit supprimée depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations des apprentis bénéficient désormais de la réduction générale de cotisations renforcée.
La rémunération d’un apprenti bénéficie toujours de l’exonération des cotisations salariales spécifiques à hauteur de 79% du SMIC.
Simulez le coût d’un apprenti au sein de votre entreprise en quelques clics : simulateur.
