Foire Aux Questions - Taxe d'apprentissage 2023
En 2023, les modalités de collecte et d’affectation de la taxe d’apprentissage ont évoluées. Découvrez ici les réponses à vos questions.
Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez ? N'hésitez pas à nous contacter !
Comment puis-je estimer le montant de mon solde de taxe d’apprentissage ?
Rendez-vous sur notre simulateur en ligne : https://www.polyvia-formation.fr/actualites/financement/taxe-apprentissage-2023-mode-demploi et renseignez votre promesse de versement
Quand dois-je verser mon solde de taxe d’apprentissage ?
Au plus tard le 5 mai ou le 15 mai 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré sur chaque établissements de l’entreprise
Puis-je verser directement mon solde de taxe d’apprentissage à un ou des établissements de formation en 2023 ?
Non, il n’y a plus aucun versement direct des entreprises autorisé aux établissements de formation à partir de 2023.
Taxe apprentissage 2023 – mode d’emploi
En 2023, les modalités de collecte et d’affectation de la taxe d’apprentissage évoluent, mais nous comptons toujours sur votre soutien !
Retrouvez l'ensemble des informations sur cette page
Quand puis-je affecter/répartir mon solde de taxe d’apprentissage ?
Entre le 25 mai et le 07 septembre 2023 via la plateforme SOLTéA
Au-delà du 07 septembre 2023, SOLTéA sera fermé et vous ne pourrez plus flécher votre solde de taxe d’apprentissage.
Pour nous transmettre votre promesse de versement et faciliter le suivi de votre affectation : https://www.polyvia-formation.fr/actualites/financement/taxe-apprentissage-2023-mode-demploi
Comment procéder pour récupérer mes codes d’accès sur Net Entreprises qui me permettront d’accéder à SOLTéA ?
Pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.
Si vous disposez d’un service Ressources humaines (utilisateur habilité à la Déclaration Sociale Nominative), vous pouvez leur demander de vous donner un accès utilisateur à SOLTéA début mai 2023 depuis la plateforme Net-Entreprises.
Si aucun interlocuteur de votre entreprise n’est habilité, vous devez vous inscrire sur Net-Entreprises. En haut à droite accès par Votre compte - Vous inscrire.
L’accès à la plateforme SOLTéA est possible à compter du lendemain de l’habilitation au service sur Net-entreprises.
Comment dois-je faire pour affecter mon versement ?
Munissez-vous de vos codes d’accès générés sur Net-Entreprises et connectez-vous sur la plateforme SOLTéA.
Cherchez POLYVIA FORMATION via le moteur de recherche du nom de l’établissement (tous nos centres de formation sont regroupés sous la bannière POLYVIA FORMATION).
Indiquez en % la part du solde de la taxe d’apprentissage que vous souhaitez nous verser et enregistrez vos affectations.
Qu’est-il prévu pour les soldes de taxe d’apprentissage qui ne seraient pas fléchés/répartis sur SOLTéA par les employeurs à l’issue de la fermeture de SOLTéA début septembre 2023 ?
Tous les soldes de taxe d’apprentissage qui n’auront pas été répartis/fléchés par les employeurs seront reversés dans un pot commun à l’ensemble des établissements habilités sur SOLTéA selon des critères fixés par décret.
Ces soldes pourront donc bénéficier à des établissements ne relevant pas de votre filière ou de votre secteur d’activité. Polyvia Formation vous recommande donc fortement de flécher votre solde de taxe d’apprentissage pour mieux soutenir et investir dans l’avenir de votre filière.
Si je possède plusieurs établissements, comment dois-je procéder sur SOLTéA ?
La répartition/fléchage du solde de taxe d’apprentissage se fait par n° de SIRET.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez être habilité, via Net-Entreprises pour agir sur SOLTéA pour le compte de plusieurs SIRET en vous connectant pour chacun des SIRET et en effectuant les choix de répartition souhaités.
Est-il possible de déléguer sa répartition/fléchage du solde de taxe d’apprentissage à un tiers (cabinet comptable…) ou à Polyvia Formation ?
Oui, Polyvia Formation pourra répartir/flécher votre solde de taxe d’apprentissage en devenant tiers déclarant et en étant habilité pour cela.
Polyvia Formation s’engage à respecter votre ou vos vœux de fléchage vers le ou les établissements que vous nous aurez désignés, ainsi qu’à vous transmettre une copie de la synthèse de votre ou vos fléchages sur SOLTéA.
Si vous souhaitez procéder ainsi, merci de nous l’indiquer par email à : m.boisbourdin@polyvia-formation.fr
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Plus d'informations sur le versement de la taxe d'apprentissage : https://www.polyvia-formation.fr/actualites/financement/taxe-apprentissage-2023-mode-demploi
Contact : Maryline Boisbourdin - m.boisbourdin@polyvia-formation.fr 02 33 81 26 33
Taxe apprentissage 2023 – mode d’emploi
En 2023, les modalités de collecte et d’affectation de la taxe d’apprentissage évoluent, mais nous comptons toujours sur votre soutien !
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