Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance pour 2022

Pour rappel, ces aides ont été instaurées en juillet 2020 et prolongées depuis à plusieurs reprises. Elles sont versées à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) et quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’alternant.

Leur montant varie en fonction de l’âge de l’alternant à la signature du contrat : jusqu’à 5 000 € la première année du contrat, si l’alternant est mineur lors de la signature du contrat et jusqu’à 8 000 € la première année du contrat si l’alternant est majeur lors de la signature du contrat.

Depuis leur instauration, ces aides ont permis de maintenir et d’accentuer la dynamique de l’alternance et de l’apprentissage en particulier.

Pour une entreprise de moins de 250 salariés, il faut remplir les 2 conditions suivantes :

• Le contrat doit être signé entre  juillet 2020 et décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Pour une entreprise de 250 salariés et plus, 4 conditions sont à remplir :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
• L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
• L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement

L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco (Opérateur de compétences).